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  1. Actualités

Opérations de recouvrement en matière de taxe d'aménagement

Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022 16h07 16 07
Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
Opérations de recouvrement en matière de taxe d'aménagement
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Congé délivré par LRAR : l’irrégularité ne fait pas un pli !

Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022 09h58 09 58
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Congé délivré par LRAR : l’irrégularité ne fait pas un pli !
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L’office de l’huissier significateur à l’épreuve des boîtes aux lettres

Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022 17h11 17 11
Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
L’office de l’huissier significateur à l’épreuve des boîtes aux lettres
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Saisies des rémunérations : revalorisation anticipée du RSA au 1er juillet 2022

Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022 10h16 10 16
Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
Saisies des rémunérations : revalorisation anticipée du RSA au 1er juillet 2022
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Agir en restitution avant la liquidation judiciaire du détenteur évite d'avoir à revendiquer après

Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022 09h37 09 37
Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
Agir en restitution avant la liquidation judiciaire du détenteur évite d'avoir à revendiquer après
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Absences de l’OPJ durant les visites et saisies

Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022 13h17 13 17
Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
Absences de l’OPJ durant les visites et saisies
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Surendettement : le débiteur peut se voir imposer la vente de son domicile

Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022 17h41 17 41
Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
Surendettement : le débiteur peut se voir imposer la vente de son domicile
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Signification des actes en Europe : nouvelles règles applicables au 1er juillet 2022

Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022 17h51 17 51
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Signification des actes en Europe : nouvelles règles applicables au 1er juillet 2022
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Quels sont vos droits face aux sociétés de recouvrement ?

Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022 17h25 17 25
Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
Quels sont vos droits face aux sociétés de recouvrement ?
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